Details

Numac
1932121550
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 1932
Datum inwerkingtreding
1 avril 1933

15 DECEMBRE 1932. - Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-05-2014)

Numac Titel
2014011226 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux fromages
1999022162 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…