31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

Numac

1931103150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 novembre 1931

31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

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