Details
6 JUILLET 1931. - Loi préparatoire à l'organisation des assurances sociales des marins de tous grades de la marine marchande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021202290 | 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2014200281 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins |
| 1988022151 | 5 MAI 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. |
| 1987022310 | 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande. |
| 1971112208 | 22 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. |
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