Details
16 FEVRIER 1931. - LOI portant approbation de la convention concernant les expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928
Numac | Titel |
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2013011404 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 |
2006011281 | 15 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010. |
2006011279 | 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008. |
2003011340 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005. |
1999021374 | — |
1998011095 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000. |
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