Details

Numac
1931021650
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
10 octobre 1931

16 FEVRIER 1931. - LOI portant approbation de la convention concernant les expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928

Numac Titel
2013011404 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
2006011281 15 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.
2006011279 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008.
2003011340 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005.
1999021374
1998011095 2 MARS 1998. - Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000.
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