Details
19 JUILLET 1930. - LOI créant la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022384 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de Belgacom, société anonyme de droit public. |
| 1997011254 | 18 JUIN 1997. - Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains membres du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1997 et mise à jour au 15-12-2003). |
| 1995014126 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59/6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 15-12-2003.) |
| 1992014208 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes. |
| 1992081950 | — |
| 1991014293 | 6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 instaurant un tarif téléphonique spécial en faveur de certains déficients auditifs et de personnes ayant subi une laryngectomie. |
| 1991014292 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal instaurant un tarif téléphonique spécial en faveur de certains déficients auditifs et de personnes ayant subi une laryngectomie. |
| 1990014186 | 11 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1989014258 | 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane. |
| 1989014259 | 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant un tarif téléphonique social. |
| 1988014077 |
7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] |
| 1984014223 |
23 MAI 1984. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [Proximus]. |
| 1959082050 |
20 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à la suspension des communications télégraphiques et téléphoniques en cas de réquisition militaire d'installations de [BELGACOM]. |
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