Details
27 JUIN 1930. - LOI accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des sciences et des arts
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013155 | 23 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives |
| 2017013342 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 14-02-2020) |
| 2014036466 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2012021079 | 4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique |
| 2011204245 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile |
| 2005022895 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813.). |
| 2004200579 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 1997016302 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. |
| 1997016305 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. |
| 1997016303 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003) |
| 1997016304 |
12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. |
| 1997016306 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1997016175 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
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