Details
12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040151 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand |
| 2017010080 | 27 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 |
| 2017020040 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2016003139 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du " International Missing Children's Day " |
| 2016003107 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2016003108 | 13 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2016 |
| 2016003096 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques |
| 2015003394 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne |
| 2015003329 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement |
| 2014003343 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150eanniversaire de la Croix-Rouge de Belgique |
| 2014003167 | 10 AVRIL 2014. - [Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 100 e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale] |
| 2014003065 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euro |
| 2014003066 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 |
| 2014003054 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros |
| 2013003331 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013 |
| 2013003332 | 29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013 |
| 2013003255 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100eanniversaire de la création de l'Institut royal météorologique |
| 2013003162 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS |
| 2013003163 | 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013 |
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2012003178 | 26 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75eanniversaire du Concours Reine Elisabeth |
| 2012003138 | 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS |
| 2012003024 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne |
| 2011003180 | 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011 |
| 2011003181 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS |
| 2011003157 | 30 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme |
| 2010003514 | 1 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre " A Dog of Flanders " |
| 2010003513 | 30 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre " A Dog of Flanders " |
| 2010003353 | 31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 |
| 2010003251 | 14 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175eanniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique |
| 2010003243 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 EURO en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique |
| 2010003244 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne |
| 2010003006 | 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 07-06-2010) |
| 2010003005 | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros |
| 2009003348 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200 e anniversaire de la naissance de Louis Braille |
| 2009003340 | 21 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 |
| 2009003339 | 21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 |
| 2009003135 | 19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro |
| 2009003047 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros. |
| 2009003046 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009. |
| 2009003015 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire. |
| 2008003378 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée " Les Schtroumpfs " par Peyo. |
| 2008003379 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée " Les Schtroumpfs " par Peyo. |
| 2008003214 | 23 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. |
| 2008003108 | 5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 25, 50 et 100 EUROS en or. |
| 2008003107 | 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de " L'Oiseau Bleu ", de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50e anniversaire de l'Exposition universelle " Expo 58 " et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge. |
| 2007003573 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. |
| 2007003355 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièces de monnaie commémoratives de 10, 20, 50 et 100 EURO. |
| 2007003171 | 1er AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique. |
| 2007003170 | 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or. |
| 2007003135 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome. |
| 2006003450 | 18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006. |
| 2006003449 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006. |
| 2006003352 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge. |
| 2006003305 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006. |
| 2006003306 | 10 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006. |
| 2006003224 | 23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or. |
| 2006003223 | 23 MARS 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge. |
| 2006003225 | 23 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de la réouverture de l'Atomium. |
| 2005003817 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006. |
| 2005003816 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006. |
| 2005003769 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge. |
| 2005003410 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or. |
| 2005003409 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge. |
| 2005003039 | 13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. |
| 2004003288 | 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II. |
| 2004003289 | 20 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II. |
| 2004003062 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé. |
| 2004003063 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé. |
| 2003003519 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal. |
| 2003003520 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal. |
| 2003003102 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du centième anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon. |
| 2003003103 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon. |
| 2002003510 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). |
| 2002003511 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). |
| 2002003448 | 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles. |
| 2002003449 | 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles. |
| 2001003615 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro. |
| 2001003397 | 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne. |
| 2001003396 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l' Union européenne. |
| 2001003285 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint. |
| 2001003286 | 31 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint. |
| 2001003256 | 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof. |
| 2001003213 | 26 MARS 2001. - Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires. |
| 2000003348 | 26 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football. |
| 2000003233 | 30 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros. |
| 2000003121 | 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000. |
| 2000003120 | 21 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000. |
| 1999003632 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz. |
| 1999003633 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz. |
| 1999003579 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de " Bruxelles/ Brussel 2000 ". |
| 1999003556 | 22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 1999003417 | 23 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 40ème anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola. |
| 1999003416 | 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du 40ème anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola. |
| 1998003604 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus. |
| 1998003492 | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-04-2009) |
| 1998003405 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin. |
| 1998003406 | 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin. |
| 1998003265 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
| 1998003266 | 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
| 1998003018 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série annuelle de monnaies de qualité " Fleur de Coin ". |
| 1997003480 | 3 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola. |
| 1997003479 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola. |
| 1997003393 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée. |
| 1997003250 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome. |
| 1997003251 | 20 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome. |
| 1997003100 | 19 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1997. |
| 1997003039 | 17 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires. |
| 1996003570 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin. |
| 1996003571 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin. |
| 1996003448 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef. |
| 1996003449 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef. |
| 1996003259 | 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996. |
| 1995003598 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies. |
| 1995003597 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies. |
| 1995003565 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires. |
| 1995003433 | 30 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid. |
| 1995003432 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgoise-néerlandaise. |
| 1995003344 | 8 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995. |
| 1995003063 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid. |
| 1995003064 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid. |
| 1994003531 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 13-07-1995) |
| 1994003532 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. |
| 1994003291 | 6 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1994. |
| 1994003206 | 31 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1, 5, 20 et 50 francs. |
| 1994003637 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1994 et mise à jour au 07-10-1995) |
| 1993003621 | 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 francs à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ". |
| 1993003622 | 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ". |
| 1993003430 | 24 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993. |
| 1993003429 | 24 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1993. |
| 1993003146 | 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993. |
| 1991003486 | 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991. |
| 1991003485 | 28 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 écu et de 5 écu, millésimées 1991. |
| 1991003300 | 22 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces frappées en application de l'arrêté royal du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 Ecu, millésimés 1990-1991. |
| 1991003168 | 21 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collation millésimées 1982-1988. |
| 1991003068 | 28 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. |
| 1990003564 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en ECU, millésimées 1990 et 1991. |
| 1990003565 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991. |
| 1990003563 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs, millésimées 1990 et 1991. |
| 1990003562 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980. |
| 1990003329 | 25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990 |
| 1990027713 | 14 MAI 1990. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires. |
| 1989004148 | 30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989 [ou 1990]. |
| 1989004011 | 12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-10-1989 en tekstbijwerking tot 31-12-2010) |
| 1989003345 | 22 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc créées par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948. |
| 1987004096 | 14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de 50 francs et à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1966. |
| 1987003308 | 6 MARS 1987. - Arrêté ministériel déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1987 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1987003307 | 3 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus. |
| 1987003279 | 25 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en Ecus, commémoratives du 30e anniversaire de la signature du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. |
| 1986003031 | 10 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 5 francs et à la démonétisation des pièces de 5 francs du type 1948. |
| 1985004836 | 25 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969. |
| 1974022203 | 22 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 50 francs en argent. |
| 1966050503 | 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un nouveau billet de 50 francs. |
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