28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)

Numac

1929062850

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 1929

Datum inwerkingtreding

8 juillet 1929

28 JUIN 1929. - Arrêté royal relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-02-1998)

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