8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

Numac

1929050850

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 mai 1929

8 MAI 1929. - LOI relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement de la rive gauche

Numac	Titel
1994035661	16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727)

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