16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Numac

1927121650

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 décembre 1927

16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Numac	Titel
2007014359	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-06-28/56, art. 4, 006; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2008 et mise à jour au 07-10-2019)

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