Details

Numac
1924120800
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 décembre 1924

8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale

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