Details

Numac
1924101800
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 1924

18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces

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