15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Numac

1924091550

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1924

15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Numac	Titel
1997016025	23 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture.

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