Details
2 AOUT 1924. - LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048771 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique |
| 2016029525 | 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique |
| 2016A29525 | 5 OCTOBRE 2016. - Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique |
| 2016B29525 | 5 OCTOBRE 2016. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique |
| 2014029078 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016) |
| 2014029157 | 10 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique |
| 2013029061 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014) |
| 2013A29061 | — |
| 2013B29061 | — |
| 2009A29178 | 12 FEVRIER 2009. - Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2009B29178 | 12 FEVRIER 2009. - Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2009029178 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2009 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2008029382 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014) |
| 2008A29382 | — |
| 2008B29382 | — |
| 2008029046 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique. |
| 1997029254 | 6 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. |
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