Details
1 AOUT 1924. - Loi concernant la protection des eaux minérales et thermales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 1°, 002; En vigueur : 30-06-1990)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027300 | 26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1985023564 | 26 JUIN 1985. - Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1985023213 | 31 OCTOBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon désignant les autorités chargées de l'application en Région wallonne de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines. |
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