Details

Numac
1924063051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 1924

30 JUIN 1924. - Arrêté royal portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

Numac Titel
2022031605 10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
2022020715 10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu
2017012105 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
1995121151 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1994011264 29 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
1993011438 4 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
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