Details
8 MAI 1924. - Loi relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-12-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
| 2001003256 | 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof. |
| 1998003266 | 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
| 1998003018 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série annuelle de monnaies de qualité " Fleur de Coin ". |
| 1997003251 | 20 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome. |
| 1997003100 | 19 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1997. |
| 1996003449 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef. |
| 1996003259 | 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996. |
| 1995003597 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies. |
| 1995003344 | 8 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995. |
| 1994003291 | 6 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1994. |
| 1993003622 | 17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ". |
| 1993003430 | 24 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993. |
| 1993003146 | 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993. |
| 1991003486 | 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991. |
| 1991003168 | 21 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collation millésimées 1982-1988. |
| 1990003565 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991. |
| 1990003329 | 25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990 |
| 1989004011 | 12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-10-1989 en tekstbijwerking tot 31-12-2010) |
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