16 AOUT 1923. - Arrêté royal concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes

Numac

1923081601

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 1923

16 AOUT 1923. - Arrêté royal concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes

Numac	Titel
2016015093	21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 29-01-2019)

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