18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières.

Numac

1921101850

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 1921

Datum inwerkingtreding

13 novembre 1921

18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières.

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