30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat

Numac

1921063050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1921

30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat

Numac	Titel
2012021079	4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique
1997016174	20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)

Details