7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

Numac

1920070750

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

29 juillet 1920

7 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique de la province de Hainaut, à Mons

Numac	Titel
2004202944	16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

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