5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Numac

1920070550

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

29 juillet 1920

5 JUILLET 1920. - Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

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