Details

Numac
1919091450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 1919

14 SEPTEMBRE 1919. - ARRETE ROYAL réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène

Numac Titel
2007022420 5 MARS 2007. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-09-2023)
2004023013 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène.
2003023128 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène.
1999022591 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel instituant un groupe temporaire d'experts concernant les dioxines dans les denrées alimentaires.
1999022440 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.
1996022331 31 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.
1995121551 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène.
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