Details
5 SEPTEMBRE 1919. - Loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024803 | 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…