5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 32, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1919050550

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 1919

Datum inwerkingtreding

19 mai 1919

5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
1984011473	21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)
1961051902	19 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

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