17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

Numac

1905071751

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

26 juillet 1905

17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

Numac	Titel
1960120706	7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités.
1923061150	11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche.
1907081851	18 AOUT 1907. _ Arrêté royal pris en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905.

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