1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer.

Numac

1897090150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 1898

Datum inwerkingtreding

19 avril 1898

1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer.

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