19 JUILLET 1895. - Loi relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales

Numac

1895071950

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 septembre 1895

Datum inwerkingtreding

22 septembre 1895

19 JUILLET 1895. - Loi relative à l'interdiction des monnaies de billon étrangères et à la faculté d'échange des monnaies de billon nationales

Numac	Titel
2001003363	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

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