Details

Numac
1895040450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1895
Datum inwerkingtreding
29 avril 1895

4 AVRIL 1895. - Arrêté royal contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-07-2008).

Numac Titel
2008014212 13 JUIN 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.
2008014084 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019)
2004014220 11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.
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