Details

Numac
1886100750
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
14 octobre 1886
Datum inwerkingtreding
24 octobre 1886

7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac Titel
2019030746 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers
2019030745 8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
2017013373 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 23-07-2019)
2011000461 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
2008203438 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION).
2008000011 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers.
2008000112 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2019 et mise à jour au 23-07-2019)
2006000117 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2008 et mise à jour au 10-10-2017)
1997801875
1997801876
1986000397 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives aux chefs de brigade nommés commissaires de brigade dans la police (VI). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)
1981001543 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-05-1995)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…