Details
7 OCTOBRE 1886. - Code rural. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 10-07-2024)
Numac | Titel |
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2019030746 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers |
2019030745 | 8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers |
2017013373 | 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 23-07-2019) |
2011000461 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers |
2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
2008000011 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. |
2008000112 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2019 et mise à jour au 23-07-2019) |
2006000117 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2008 et mise à jour au 10-10-2017) |
1997801875 | — |
1997801876 | — |
1986000397 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives aux chefs de brigade nommés commissaires de brigade dans la police (VI). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
1981001543 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-05-1995) |
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