Details
30 DECEMBRE 1885. - Loi approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés. (Note : Le gouvernement belge a dénoncé cette convention monétaire par la dénonciation du 28-12-1925 (M.B. 04-02-1926); les articles suivants n'ont pas été explicitement abrogés.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003609 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. |
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 2000003467 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002) |
| 1997003224 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. |
| 1992003537 | 14 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les modalités de conversion en euro des sommes exprimées en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs.] (AR 2001-07-13/52, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1992 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1992003512 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022) |
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