15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

Numac

1884041550

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 mai 1884

Datum inwerkingtreding

21 mai 1884

15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

Numac	Titel
2002003359	12 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole.

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