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7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF 2004-05-07/04; voir art. 275, 8°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)