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7 FEVRIER 1876. - Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les églises protestantes du culte évangélique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par AGF2004-05-07/04, art. 275, 7°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté germanophone pour les domaines régis par DCG2008-05-19/39, art. 42, 6°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)