4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION WALLONNE) (NOTE : pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale : L1870-03-04/30)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)

Numac

1870C30450

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

9 mars 1870

Datum inwerkingtreding

19 mars 1870

4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION WALLONNE) (NOTE : pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale : L1870-03-04/30)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)

Numac	Titel
2019201601	14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

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