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27 MAI 1870. - Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/22, art. 122,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne à l'exception de l'art. 9, par DRW2018-11-22/12, art. 66, 003; En vigueur : 01-07-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)