30 DECEMBRE 1867. - Loi portant révision du Titre V, Livre I du Code de commerce.

Numac

1867123050

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

1 janvier 1868

30 DECEMBRE 1867. - Loi portant révision du Titre V, Livre I du Code de commerce.

Numac	Titel
1986004378	19 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change.
1985003105	9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
1985090951	—
1960090201	2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles.
1935053150	—

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