21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique

Numac

1867072150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juillet 1867

21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique

Numac	Titel
1994000468	30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique.

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