Details
11 MARS 1866. - LOI interprétative des art. 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014220 | 11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés. |
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