4 OCTOBRE 1865. - Arrêté royal portant règlement spécial pour l'entrepôt public de Namur

Numac

1865100450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1865

4 OCTOBRE 1865. - Arrêté royal portant règlement spécial pour l'entrepôt public de Namur

Numac	Titel
2006003415	22 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde.

Details