Details
16 MARS 1865. _ Loi qui institue une caisse générale d'épargne et de retraite.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986003900 | 16 JUILLET 1986. _ Arrêté royal portant fixation du taux technique applicable par la Caisse de retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite conformément à l'article 1bis de l'arrêté royal du 15 avril 1955. |
| 1986003068 | 10 JANVIER 1986. _ Arrêté royal approuvant la délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 12 novembre 1985 arrêtant les modifications aux conditions générales des contrats et aux tarifs de la Caisse d'assurances sur la vie. |
| 1986800255 | — |
| 1981000019 | 24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. |
| 1955041504 | 15 AVRIL 1955. - Arrêté royal. _ Caisse générale d'épargne et de retraite. Tarifs de la Caisse de retraite. |
| 1868062150 | 21 JUIN 1868. - Arrêté Royal réglant les tarifs de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite pour la constitution de rentes à charge de la Caisse de Retraite, etc. |
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