19 DECEMBRE 1864. - Loi relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers.

Numac

1864121950

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

24 décembre 1864

19 DECEMBRE 1864. - Loi relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers.

Numac	Titel
2003031281	6 MAI 1999. - Arrêté du Collège réuni modifiant le statut pécuniaire et la carrière du secrétaire-receveur de la Fondation des Bourses d'Etudes du Brabant.

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