2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

Numac

1856060254

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

7 juin 1856

Datum inwerkingtreding

17 juin 1856

2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

Numac	Titel
1990000446	26 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à la clôture de la procédure de renouvellement des cartes d'identité.
1985001284	29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017)
1955111403	14 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 20-12-1996)

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