Details
1 OCTOBRE 1855. - Loi sur les poids et mesures
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011286 | 25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres. |
| 1997014234 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 1981000881 | 22 MAI 1981. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation C.E.E. de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés. |
| 1948040104 | 1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent concernant les unités et étalons photométriques. |
| 1937010601 | 6 JANVIER 1937. - Arrêté royal. - Mesures de capacité. - Réglementation. |
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