Details
15 MAI 1846. - LOI sur la comptabilité de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 1997031367 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-10-1997) |
| 1996031565 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-01-1996 et mis à jour au 09-09-1997) |
| 1996021462 | 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 15-02-1996) |
| 1985022191 | 29 MAI 1985. - Arrêté royal portant délégations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2022 et mise à jour au 12-12-2022) |
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