19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR2002-04-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)

Numac

1837061900

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 1837

Datum inwerkingtreding

18 juillet 1837

19 JUIN 1837. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique (Intitulé remplacé par AR2002-04-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 23-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 16-01-2017)

Numac	Titel
2020031681	4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique

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