Details
30 MARS 1836. - Loi communale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030711 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 17 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal, n° 6 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales, n° 7 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et organes de gestion des associations Chapitre XII, n° 8 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial et n° 9 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2020030712 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 33) |
| 1988000115 |
24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] |
| 1986000381 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant les conséquences de la modification du caractère urbain ou rural des corps de police et fixant des mesures transitoires (VII). |
| 1986000398 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant les mesures transitoires relatives au statut disciplinaire des membres de la police communale (VIII). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1986000379 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001) |
| 1986000396 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1986000380 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1986000397 | 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives aux chefs de brigade nommés commissaires de brigade dans la police (VI). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1986000378 | 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| 1986000395 | 13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1984001400 | 7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| 1981001543 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal réglant les normes de l'armement de la police communale et de la police rurale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-05-1995) |
| 1965041222 | 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…