16 SEPTEMBRE 1807. - Loi des 16-26 septembre 1807 relative au desséchement des marais, etc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

Numac

1807091650

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 septembre 1807

Datum inwerkingtreding

18-12-2018

16 SEPTEMBRE 1807. - Loi des 16-26 septembre 1807 relative au desséchement des marais, etc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

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