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10 SEPTEMBRE 1807. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I. _ Du commerce en général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 27-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991003007 | 31 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de fonds publics et de change de Gand. |
| 1990003574 | 19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume. |
| 1990003571 | 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote. |
| 1990003570 |
18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. |
| 1989004064 | 8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les personnes autres que les agents de change peuvent être associées dans une société de bourse. |
| 1988080550 | — |
| 1988003864 | 5 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse de garantie des agents de change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017) |
| 1987003080 | 20 JANVIER 1987. _ Arrêté royal habilitant les agents de change à ouvrir des comptes-épargne collectifs ou des comptes-épargne individuels. |
| 1986004378 | 19 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change. |
| 1986011099 | 7 AVRIL 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat. |
| 1986011122 | 20 MARS 1986. _ Arrêté royal prolongeant le délai imparti aux groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour introduire leur requête en agréation. |
| 1985003105 | 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles. |
| 1985090951 | — |
| 1975012814 | 28 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles. |
| 1935053152 | 31 MAI 1935. - Arrêté Royal approuvant le règlement des Bourses de fonds publics et de change de Gand et de Liège. |
| 1935020153 | — |
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