Déclaration d'Accessibilité

Dernière mise à jour : 1er février 2026

Notre Engagement

WetWijzer/LisLoi s'engage à garantir l'accessibilité numérique pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. Nous améliorons continuellement l'expérience utilisateur et appliquons les directives d'accessibilité.

État de Conformité

Ce site web est partiellement conforme aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA.

Ce que nous faisons

Limitations Connues

Élément Problème Alternative
Chatbot IA Interaction complexe pouvant être difficile pour certains outils d'assistance Contactez-nous par e-mail pour obtenir de l'aide
Documents PDF Certains documents exportés ne sont pas entièrement accessibles Version HTML disponible
Liens externes Les liens vers des sources officielles (Moniteur belge) peuvent être moins accessibles Nous n'avons pas de contrôle sur les sites externes

Spécifications Techniques

L'accessibilité de WetWijzer/LisLoi dépend des technologies suivantes :

Feedback et Contact

Nous accueillons les commentaires sur l'accessibilité de WetWijzer/LisLoi. Avez-vous rencontré des problèmes ou avez-vous des suggestions ?

Nous nous efforçons de répondre dans les 5 jours ouvrables.

Procédure d'Application

Si vous avez une plainte concernant l'accessibilité qui n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter :


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